LE PRÊT à TAUX ZÉRO (ou PTZ)

Comme son nom l'indique, le prêt à taux zéro est une avance de fonds remboursable sans intérêt. Si l'Etat vous prête 30.000 €, vous rembourserez 30.000 €. Ce prêt destiné à aider les personnes à revenus modestes ou moyens à acquérir, est accordé sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Vous devez être une personne physique et selon l'endroit où vous achetez, vous ne devez pas dépasser certains plafonds de ressources.

Les zones d'habitation

Zone A :
agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français ;

Zone B :
agglomération de plus de 50.000 habitants et communes chères situées aux franges de l'agglomération parisienne, en zones littorales ou frontalières,

Zone C :
autres communes situées en France ou dans les DOM.

Les plafonds de ressources

Le revenu pris en compte est celui qui figure en bas de votre avis d'imposition, c'est votre revenu annuel net après abattement.

Attention :

Pour les prêts consentis entre le 1er janvier et le 31 mai, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-2.

Pour les prêts consentis entre le 1er juin et le 31 décembre, c'est votre plafond de revenu imposable de l'année n-1.

Lors de la demande de prêt, vous devez fournir à l'établissement prêteur, vos avis d'imposition, ainsi que les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.

Quels biens immobiliers pouvez-vous financer avec un prêt à taux zéro ?

Uniquement les résidences principales !

Il faut acheter une résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années (sauf les personnes gravement handicapées ou invalides et les victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendue inhabitable leur résidence principale).

Le logement doit être votre résidence principale dans le délai d'un an suivant votre achat ou la déclaration d'achèvement de travaux. Vous pouvez aussi financer l'achat du logement que vous occuperez à votre retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Vous devrez alors louer ce logement pendant ce temps et votre locataire ne devra pas avoir de revenus supérieurs à ceux qui lui permettraient d'obtenir un prêt à taux zéro.

Un logement ancien avec ou sans travaux :
le prêt peut aussi financer les travaux de mise aux normes de ce logement ou bien permettre de transformer un local non destiné à l'habitation (garage, boutique, bureau, grange, etc.) en logement.

Un logement neuf ou une construction :
cette résidence principale peut être un logement neuf jamais encore occupé ou bien la maison que vous rêvez de faire construire et son terrain.

en résidence secondaire, en local commercial ou loué à des vacanciers. ????

Exemple de financement pour un logement ancien

Le remboursement du prêt à taux zéro

Vous remboursez le prêt à 0 % par mensualités constantes pendant une durée de 6 à 22 ans en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.

Où vous adresser ?